J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06028

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Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400078D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2004.